MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

IDENTITE
Le site www.luminante.fr est édité et exploité par la société LUMINANTE, SAS, dont le siège social est situé 22 Bd Maréchal Joffre, 11100 Narbonne, France, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 914 953 518.
Représentant légal : Serra Brice et Serra Loriane
Directeur de la publication : Serra Brice
 
CONTACT
Notre service de relations clients est joignable par mail : contact@luminante.fr
 
DESIGN ET DEVELOPPEMENT WEB
Mathilde Garin Com et Digital (www.mathilde-garin.fr)
 
HEBERGEMENT
Le site est hébergé par Strikingly (https://www.strikingly.com/).
 
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.luminante.fr . Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N°.


Données personnelles - Politique de confidentialité

PRÉAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.luminante.fr/ (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par LUMINANTE.
Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 
Une donnée à caractère personnel (« Donnée à caractère personnel » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
- directement (nom, prénom, adresse email) ou 
- indirectement (adresse IP, géolocalisation).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
• Vous restez maître de vos Données à caractère personnel ;
• Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
 
ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
 
Le responsable du traitement de vos Données est LUMINANTE, SAS (Siren 914 953 518), représenté par Serra Brice en sa qualité de Président, dont le siège social est situé 22 Bd Maréchal Joffre 11100 Narbonne.  

En savoir plus et nos coordonnées
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
LUMINANTE est une SAS enregistrée au RCS de Narbonne sous le numéro 914 953 518, dont le siège social est situé 22 Bd Maréchal Joffre 11100 Narbonne.  

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
• Soit par email, à contact@luminante.fr
• Soit par courrier, à SAS LUMINANTE 22 Bd Maréchal Joffre11100 Narbonne
 
ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES
 
L’ensemble des Données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le SITE ou de la commande de vos produits, via le formulaire de contact disponible sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (Données de connexion et de navigation).
Dans tous les cas, vos Données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.
Le détail de la manière dont vos Données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité 

Plus de détail
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal via notre partenaire Axeptio, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
  
ARTICLE 3. FINALITÉS & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
 
Vos différentes Données sont collectées et traitées pour :
La gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures
Base légale :
• Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande

Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour la gestion de la relation client
Base légale :
• Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes pour promouvoir nos produits

Vous proposez des offres commerciales pour nos services et pour ceux de nos partenaires
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• Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part

Afin de vous proposer un abonnement à notre newsletter :
Base légale : 
• Votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter.
Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
 Plus de détail & base légale
 Base légale :
• Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités
Plus de détail & base légale
Base légale :
• Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;  

Réaliser des enquêtes
Plus de détail & base légale
Base légale :
• Votre consentement lorsque vous répondez à nos sollicitations par email dans le cadre des enquêtes de satisfaction que nous menons. 
  
ARTICLE 4. DONNÉES TRAITÉES
 
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que l’inscription à notre newsletter, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment).
Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse contact@luminante.fr. 
Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés. 
A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de Données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte. Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Adresse postale 
• Date de naissance
 
Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client
• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone 
• Numéro de commande, panier d’achat, factures, historiques des échanges avec les services
 
Pour les propositions commerciales et offres à nos services et à ceux de nos partenaires
• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
 
Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
• Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email 
• Le cas échéant, tout document attestant de votre identité 
 
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités
 
Réaliser des enquêtes
• Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale, âge, sexe
• Informations concernant leur satisfaction client
• Informations concernant leur préférence produit
 
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
 
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :
• Le personnel éventuel interne de LUMINANTE habilité (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
• Les prestataires externes chargés de la gestion du SITE et de son hébergement
• Les prestataires externes chargés du transport et de la livraison des produits que vous avez commandé ;
• Les prestataires externes chargés de la relation client 
• Les prestataires externes gérant les moyens de paiement du SITE
• Les prestataires externes d’envoi d’emails de confirmation suite aux commandes de produits 
• Les prestataires externes dans le cadre de la prospection commerciale de LUMINANTE
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les prestataires externes susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos Données ne sont communiquées, échangées, à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente. 
Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. 

Plus de détail
Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures : le temps de la relation contractuelle puis pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale en base d’archives, et ce, à des fins probatoires.
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les Données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 7. VOS DROITS
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : 
• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données  (en savoir plus)
• droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 RGPD) (en savoir plus) 
• droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos Données font l’objet de traitements automatisés 
• fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
• droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
 
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale, dans ce cas nous les conserverons sous forme d’archives.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@luminante.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SAS LUMINANTE 22 Bd Maréchal Joffre 11100 Narbonne.
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro client ou demande faite directement via votre compte client). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. 
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
  
ARTICLE 8. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES
 
Nous faisons usage sur notre site internet de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.
 
ARTICLE 9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
 
Au regard de la nature de son activité, LUMINANTE est amenée à réaliser des transferts de vos Données à destination de sous-traitants situés hors Union Européenne.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité afin de contrôler tout transfert hors UE et nous assurer du respect de la confidentialité de vos Données par nos prestataires.
 
ARTICLE 10. SÉCURITÉ
 
LUMINANTE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de Données à caractère personnel et de la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des Données (RGPD)